Addendum sur le traitement des données
Dernière mise à jour: 14 novembre 2026
Sommaire
- Comment ce DPA s'applique
- 1. Définitions
- 2. Portée et rôles
- 3. Instructions et responsabilités du Client
- 4. Confidentialité
- 5. Sécurité
- 6. Sous-traitants
- 7. Transferts internationaux
- 8. Assistance au Client
- 9. Violations de données personnelles
- 10. Informations et audits
- 11. Restitution et suppression
- 12. CCPA et autres lois américaines sur la protection de la vie privée
- 13. Responsabilité
- 14. Ordre de priorité
- 15. Modifications du présent DPA
- 16. Droit applicable et juridiction
- 17. Durée
- 18. Contacts
- Signatures
- Annexe I — Description du traitement
- Annexe II — Mesures techniques et organisationnelles
- Annexe III — Sous-traitants
Version 1.0. Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2026. Sous-traitants actuels : clevera.ai/subprocessors.
Cet Addendum sur le traitement des données (« DPA ») est conclu entre :
- Clevera Teknoloji Anonim Şirketi (« Clevera Teknoloji A.Ş. »), une société anonyme constituée en République de Turquie, enregistrée au registre du commerce de Sivas (Sivas Ticaret Sicili Müdürlüğü) sous le n° 23130, MERSİS n° 0211156884000001, bureau des impôts Site, n° fiscal 2111568840, dont le siège social est situé Yenişehir Mah. Kardeşler Cad. Tekno Kent Arge No: 7/2 İç Kapı No: B14, Merkez / Sivas, Turquie (« Clevera ») ; et
- le client ayant accepté les Conditions d'utilisation de Clevera ou tout autre accord écrit avec Clevera pour le Service, tel qu'identifié dans son compte Clevera, dans un bon de commande ou dans le bloc de signature d'une copie signée de ce DPA (« Client »).
Clevera et le Client sont chacun une « partie » et ensemble les « parties ».
Comment ce DPA s'applique
(a) Partie intégrante de l'Accord. Ce DPA fait partie des Conditions d'utilisation de Clevera disponibles sur clevera.ai/terms, ou de tout autre accord écrit entre les parties pour le Service (l'« Accord »). Il s'applique automatiquement, sans signature, à chaque Client dès lors que Clevera traite des Données personnelles du client pour le compte du Client, à compter de la date la plus tardive entre la date d'entrée en vigueur ci-dessus et la date à laquelle le Client a accepté l'Accord.
(b) Copies signées. Un Client souhaitant une copie signée peut télécharger la copie de ce DPA signée par Clevera sur clevera.ai/dpa, la contresigner et l'envoyer à privacy@clevera.ai. Le contreseing ne modifie pas les termes de ce DPA, et ce DPA s'applique que le Client le contresigne ou non.
(c) Aucune négociation, sauf plans personnalisés. Clevera n'accepte aucune modification de ce DPA, sauf pour les Clients bénéficiant d'un plan personnalisé, et uniquement dans le cadre d'un accord écrit séparé signé par les deux parties.
(d) Langue. Ce DPA est rédigé en anglais. Toute traduction est fournie uniquement pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
1. Définitions
Les termes non définis dans ce DPA ont la signification donnée dans l'Accord ou dans la Loi sur la protection des données.
- « Utilisateurs autorisés » désigne les personnes que le Client autorise à utiliser le Service sous son compte, comme les membres de ses espaces de travail, quel que soit leur rôle.
- « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée », « Données personnelles », « Traitement » (et « Traiter »), « Violation de données personnelles » et « Autorité de contrôle » ont les significations données dans le RGPD. En vertu d'autres lois sur la protection des données, ils désignent les termes équivalents, tels que « entreprise », « prestataire de services » et « informations personnelles » en vertu du CCPA, et « responsable du traitement » et « sous-traitant » en vertu de la KVKK.
- « Contenu du client » a la signification donnée à « Votre contenu » dans les Conditions d'utilisation : tout ce que le Client ou ses Utilisateurs autorisés intègrent dans le Service (enregistrements, téléchargements, liens, scripts, instructions, captures de sites web et données) et le résultat généré par le Service pour le Client (vidéos, clips sociaux, narration, sous-titres, articles, images et traductions). Cela inclut le contenu des Centres d'aide du Client.
- « Données personnelles du client » désigne les Données personnelles contenues dans le Contenu du client, et les Données personnelles des Lecteurs du centre d'aide, que Clevera traite pour le compte du Client en vertu de l'Accord. Cela n'inclut pas les données décrites à la section 2.4.
- « Loi sur la protection des données » désigne toutes les lois applicables au Traitement des Données personnelles du client en vertu de l'Accord, y compris, le cas échéant : le Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») ; le RGPD tel qu'il fait partie du droit du Royaume-Uni et le UK Data Protection Act 2018 (ensemble, le « RGPD britannique ») ; la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (la « LPD ») ; la Loi turque sur la protection des données personnelles n° 6698 (la « KVKK ») ; et le California Consumer Privacy Act de 2018 tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (le « CCPA »), dans chaque cas avec ses règlements d'application.
- « Centre d'aide » désigne un site de documentation ou un centre d'aide que le Client crée et publie avec le Service, sur un domaine Clevera (tel qu'un sous-domaine de clevera.help) ou sur le propre domaine du Client.
- « Lecteurs du centre d'aide » désigne les visiteurs du Centre d'aide d'un Client, y compris les personnes utilisant sa recherche, son assistant IA, ses boutons de feedback ou son formulaire de contact.
- « CCT » désigne les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers énoncées dans l'Annexe à la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.
- « Service » désigne les services Clevera fournis en vertu de l'Accord, y compris l'application web sur app.clevera.ai, l'enregistreur de bureau, l'extension Chrome, les API et le serveur MCP, les pages vidéo partagées et les intégrations, ainsi que les Centres d'aide. Cela n'inclut pas les outils gratuits sur clevera.ai/tools, qui sont utilisés sans compte et pour lesquels Clevera est le Responsable du traitement.
- « Sous-traitant » désigne tout tiers engagé par Clevera qui traite des Données personnelles du client pour le compte de Clevera.
- « Addendum britannique » désigne l'Addendum sur le transfert international de données aux Clauses contractuelles types de la Commission européenne émis par le Commissaire à l'information du Royaume-Uni en vertu de l'article 119A(1) du Data Protection Act 2018, version B1.0, en vigueur depuis le 21 mars 2022, tel que modifié de temps à autre.
2. Portée et rôles
2.1 Rôles. Pour les Données personnelles du client, le Client est le Responsable du traitement, ou un Sous-traitant agissant pour le compte de son propre Responsable du traitement, et Clevera est le Sous-traitant du Client, ou un Sous-traitant ultérieur. Lorsque le Client agit en tant que Sous-traitant, le Client garantit que son Responsable du traitement a autorisé les instructions du Client et l'engagement de Clevera, y compris l'engagement de Sous-traitants en vertu de la section 6. Le Client demeure le seul point de contact de Clevera et est responsable de la transmission de tout avis ou information à son Responsable du traitement.
2.2 Objet, nature et finalité. Clevera traite les Données personnelles du client uniquement pour fournir le Service au Client, comme décrit à l'Annexe I. Cela consiste à stocker, analyser et transformer le Contenu du client, avec des modèles d'IA et d'autres outils, pour produire des vidéos, des clips sociaux, de la narration, des sous-titres, des articles, des traductions et des Centres d'aide ; à héberger et diffuser ce contenu ; ainsi qu'à assurer le support, la sécurité et la prévention des abus associés.
2.3 Durée. Ce DPA s'applique aussi longtemps que Clevera traite des Données personnelles du client, y compris après la fin de l'Accord, jusqu'à ce que ces données soient supprimées conformément à la section 11.
2.4 Données pour lesquelles Clevera est responsable de traitement. Comme le décrit la politique de confidentialité de Clevera sur clevera.ai/privacy, Clevera agit en tant que responsable de traitement, et non en tant que sous-traitant, pour : les données de compte des utilisateurs autorisés ; les données de facturation et d'utilisation ; les données de sécurité et de connexion ; les données issues de son propre site web, y compris les outils gratuits ; le marketing ; et les conversations avec le support. Le présent DPA ne s'applique pas à ces données, que Clevera traite conformément à sa politique de confidentialité et à la législation sur la protection des données.
2.5 Paiements. Les paiements pour le Service sont traités par Lemon Squeezy, qui agit en tant que commerçant officiel (Merchant of Record) et en tant que responsable de traitement indépendant selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Lemon Squeezy n'est pas un sous-traitant au titre du présent DPA.
3. Instructions et responsabilités du Client
3.1 Instructions. Clevera traite les données personnelles du Client uniquement sur la base des instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts vers un pays tiers, sauf si le droit de l'Union ou de l'État membre, ou toute autre loi à laquelle Clevera est soumise, l'exige. Dans ce cas, Clevera informera le Client de cette obligation légale avant le traitement, sauf si cette loi l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public. Les instructions documentées complètes du Client à la date d'entrée en vigueur sont : (a) le Contrat et le présent DPA ; (b) l'utilisation et la configuration du Service par le Client et ses utilisateurs autorisés, telles que le lancement d'une tâche, la connexion d'une intégration, la publication d'un centre d'aide ou l'activation de « Se souvenir de ma connexion » ; et (c) toute autre instruction écrite convenue entre les parties.
3.2 Instructions illégales. Clevera informera le Client sans délai excessif si, à son avis, une instruction enfreint la législation sur la protection des données. Clevera peut suspendre le traitement concerné jusqu'à ce que le Client confirme, retire ou modifie l'instruction.
3.3 Responsabilités du Client. Le Client est responsable de :
- (a) disposer d'une base légale pour les données personnelles du Client qu'il intègre dans le Service et pour ses instructions, ainsi que de fournir les avis nécessaires et d'obtenir les consentements requis par la législation sur la protection des données, y compris auprès des personnes apparaissant ou entendues dans les enregistrements et des personnes dont les données apparaissent à l'écran ;
- (b) diriger le Service uniquement vers des sites web et des comptes qu'il possède ou qu'il est autorisé à utiliser de cette manière, et utiliser des comptes de test ou de démonstration dans la mesure du possible ;
- (c) ne pas soumettre de données hautement sensibles, y compris les données de santé soumises à la loi HIPAA, les données de cartes de paiement et les numéros d'identification gouvernementaux, et ne pas soumettre de catégories particulières de données personnelles (article 9 du RGPD) ou de données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions (article 10 du RGPD), sauf si Clevera a donné son accord écrit préalable ;
- (d) les avis de confidentialité, les avis sur les cookies et la base légale de ses centres d'aide, y compris tout service d'analyse tiers ou autre service qu'il ajoute lui-même à un centre d'aide (tel que Google Analytics, Plausible, PostHog ou Segment), qui agissent pour le compte du Client et ne sont pas des sous-traitants de Clevera ;
- (e) la sécurité de ses comptes, y compris les identifiants de ses utilisateurs autorisés, l'authentification à deux facteurs et, le cas échéant, sa configuration d'authentification unique (SSO) ; et
- (f) la vérification des résultats générés par l'IA avant toute publication ou utilisation.
3.4 Services connectés par le Client. Les services tiers que le Client connecte au Service, ou vers lesquels le Client demande à Clevera d'envoyer des données, agissent selon les instructions du Client et conformément à leurs propres conditions. Ils ne sont pas des sous-traitants de Clevera. Ils incluent : ElevenLabs utilisé avec la propre clé API du Client ; les intégrations de publication et d'importation telles que Notion, Confluence, GitHub, GitLab, Bitbucket, ClickUp, Google Docs, Help Scout, GitBook, ReadMe et WordPress ; les plateformes vidéo, sociales et de stockage listées dans la politique de confidentialité ; le propre fournisseur d'identité du Client utilisé pour l'authentification unique ; et l'application Clevera pour Slack, lorsque le Client l'installe dans son propre espace de travail Slack.
4. Confidentialité
Clevera veille à ce que chaque personne qu'elle autorise à traiter les données personnelles du Client, y compris ses employés et sous-traitants, soit liée par une obligation de confidentialité appropriée, qu'elle soit contractuelle ou légale. Clevera limite l'accès aux données personnelles du Client aux personnes qui en ont besoin pour fournir le Service. Le personnel de Clevera ne consulte le contenu du Client que pour fournir le support demandé par le Client, pour enquêter sur un abus ou un incident de sécurité, ou lorsque la loi l'exige.
5. Sécurité
5.1 Mesures. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les personnes concernées, Clevera met en œuvre et maintient les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe II, conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
5.2 Mises à jour. Clevera peut mettre à jour les mesures de l'Annexe II à mesure que la technologie et les menaces évoluent, à condition qu'une mise à jour ne réduise pas substantiellement le niveau global de sécurité du Service.
6. Sous-traitants
6.1 Autorisation générale. Le Client donne à Clevera une autorisation écrite générale pour engager des sous-traitants. Les sous-traitants listés à l'Annexe III sont autorisés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent DPA. Clevera tient la liste à jour sur clevera.ai/subprocessors.
6.2 Obligations des sous-traitants. Clevera engage chaque sous-traitant par le biais d'un contrat écrit qui impose au sous-traitant des obligations de protection des données qui sont, en substance, tout aussi protectrices que celles du présent DPA, dans la mesure où elles s'appliquent au service fourni par le sous-traitant. Clevera reste pleinement responsable envers le Client de l'exécution des obligations de chaque sous-traitant.
6.3 Notification des changements. Clevera notifiera toute intention d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant au moins 30 jours avant que le nouveau sous-traitant ne commence à traiter les données personnelles du Client. Clevera notifie ces changements en mettant à jour clevera.ai/subprocessors et par e-mail aux propriétaires des espaces de travail du Client.
6.4 Droit d'opposition. Le Client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant pour des motifs raisonnables liés à la protection des données en écrivant à privacy@clevera.ai avant la fin de la période de préavis. Les parties discuteront de l'objection de bonne foi. Clevera peut proposer une alternative raisonnable, telle qu'une modification de la configuration ou de l'utilisation du Service par le Client qui évite le nouveau sous-traitant. Si l'objection n'est pas résolue dans le délai de préavis, le Client peut résilier la partie concernée du Service, ou le Contrat, par notification écrite à Clevera avec effet à la date à laquelle le nouveau sous-traitant aurait commencé à traiter les données personnelles du Client, et Clevera remboursera les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation au prorata. Ce remboursement constitue une déclaration écrite aux fins de la section sur les remboursements des Conditions d'utilisation.
7. Transferts internationaux
7.1 Lieux. Clevera est établie en Turquie. Les données personnelles du Client sont traitées principalement dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les serveurs d'application et la base de données de Clevera sont hébergés chez Hetzner en Allemagne. Les enregistrements, les téléchargements et les médias générés sont stockés sur Amazon Web Services aux États-Unis, et les actifs de marque publics dans l'Union européenne (Suède). Les médias et les centres d'aide sont diffusés via Amazon CloudFront, qui sert le contenu depuis des emplacements dans le monde entier. Les rendus serveur sont effectués sur AWS Lambda aux États-Unis. La plupart des sous-traitants spécialisés dans l'IA et autres traitent les données aux États-Unis, comme indiqué à l'Annexe III. Clevera ne propose pas actuellement de choix de résidence des données pour les clients.
7.2 Transferts soumis au RGPD. Dans la mesure où le transfert de données personnelles du Client vers Clevera, ou le traitement par Clevera, constitue un transfert de données personnelles vers un pays tiers soumis au RGPD et non couvert par une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types (CCT) sont incorporées au présent DPA par référence et s'appliquent comme suit :
- (a) le Module Deux (responsable de traitement vers sous-traitant) s'applique lorsque le Client est un Responsable de traitement, et le Module Trois (sous-traitant vers sous-traitant) s'applique lorsque le Client est un Sous-traitant ;
- (b) le Client est l'exportateur de données et Clevera est l'importateur de données ;
- (c) la Clause 7 (clause d'adhésion) est incluse ;
- (d) dans la Clause 9(a), l'Option 2 (autorisation écrite générale) s'applique, et le délai de préavis pour les changements est de 30 jours, tel qu'indiqué à la section 6.3 ;
- (e) dans la Clause 11(a), la mention facultative ne s'applique pas ;
- (f) dans la Clause 13, l'Autorité de contrôle compétente est déterminée conformément à la Clause 13(a) et à l'Annexe I.C ;
- (g) dans la Clause 17, l'Option 1 s'applique, et les CCS sont régies par le droit irlandais ;
- (h) dans la Clause 18(b), les litiges sont résolus devant les tribunaux d'Irlande ;
- (i) les Annexes I, II et III des CCS sont complétées avec les informations figurant dans les Annexes I, II et III du présent DPA.
7.3 Transferts ultérieurs. Lorsqu'un Sous-traitant traite des Données personnelles du Client dans un pays hors de l'EEE qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation, Clevera veille à ce que le transfert ultérieur soit conforme à la Clause 8.7 (Module Deux) ou à la Clause 8.8 (Module Trois) des CCS, en s'appuyant sur la certification du Sous-traitant dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis lorsque le Sous-traitant est certifié, ou sur des clauses contractuelles types entre Clevera et le Sous-traitant.
7.4 Transferts soumis au RGPD britannique. Pour les transferts soumis au RGPD britannique, l'Addendum britannique est incorporé au présent DPA par référence et s'applique comme suit : le Tableau 1 est complété avec les détails des parties figurant à l'Annexe I ; le Tableau 2 est complété avec les sélections de la section 7.2 ; le Tableau 3 est complété avec les Annexes I, II et III du présent DPA ; et dans le Tableau 4, aucune des parties ne peut mettre fin à l'Addendum britannique lorsque l'Addendum approuvé est modifié.
7.5 Transferts soumis à la LPD. Pour les transferts soumis à la LPD, les CCS s'appliquent comme indiqué à la section 7.2, avec les modifications suivantes : les références au RGPD sont lues comme des références à la LPD dans la mesure où le transfert y est soumis ; l'Autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ; le terme « État membre » dans la Clause 18(c) n'exclut pas les Personnes concernées en Suisse d'intenter des actions en Suisse, là où elles ont leur résidence habituelle, conformément à la Clause 18(c).
7.6 Transferts soumis à la KVKK. Lorsque la KVKK s'applique à un transfert de Données personnelles du Client en dehors de la Türkiye, y compris un transfert ultérieur vers un Sous-traitant, le transfert est effectué conformément à l'Article 9 de la KVKK. Lorsqu'aucune décision d'adéquation ne s'applique, les parties s'appuient sur les contrats types annoncés par l'Autorité turque de protection des données personnelles, complétés par les informations figurant dans les Annexes I à III du présent DPA, et la partie tenue de le faire par la KVKK notifie le contrat type à l'Autorité turque de protection des données personnelles dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature.
7.7 Mécanismes de transfert alternatifs. Si un mécanisme de transfert utilisé dans cette section 7 est invalidé, modifié ou remplacé, les parties coopéreront de bonne foi pour mettre en place une alternative légale, et Clevera pourra adopter un mécanisme successeur par notification en vertu de la section 15.
8. Assistance au Client
8.1 Demandes des Personnes concernées. Compte tenu de la nature du Traitement, Clevera assiste le Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour remplir l'obligation du Client de répondre aux demandes des Personnes concernées souhaitant exercer leurs droits. Le Client peut répondre à la plupart des demandes via le Service, qui lui permet de consulter, modifier, exporter et supprimer le Contenu du Client. Si Clevera reçoit une demande directement d'une Personne concernée concernant des Données personnelles du Client, Clevera n'y répondra pas, sauf pour renvoyer la Personne concernée vers le Client, à moins que le Client n'en dispose autrement ou que la loi ne l'exige. Lorsque Clevera peut identifier le Client concerné, elle informera le Client de la demande sans délai excessif.
8.2 Analyses d'impact et consultation. Compte tenu de la nature du Traitement et des informations à sa disposition, Clevera fournit une assistance raisonnable au Client pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations préalables auprès des Autorités de contrôle liées à l'utilisation du Service par le Client, principalement en fournissant ce DPA, la page Sécurité sur clevera.ai/security et les informations décrites à la section 10.
8.3 Coût de l'assistance. L'assistance via les fonctionnalités en libre-service du Service et la documentation standard de Clevera est gratuite. Pour toute assistance allant au-delà, Clevera peut facturer ses coûts raisonnables, dont elle conviendra avec le Client au préalable.
9. Violations de données personnelles
9.1 Notification. Clevera informera le Client de toute Violation de données personnelles affectant les Données personnelles du Client sans délai excessif, et en tout état de cause dans les 72 heures, après en avoir pris connaissance.
9.2 Contenu. La notification décrira, dans la mesure où les informations sont alors disponibles : la nature de la Violation de données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées et d'enregistrements de données personnelles concernés ; les conséquences probables de la Violation de données personnelles ; les mesures prises ou proposées pour y remédier, y compris les mesures visant à atténuer ses éventuels effets négatifs ; et un point de contact où des informations supplémentaires peuvent être obtenues. Lorsque Clevera ne peut pas fournir toutes ces informations en même temps, elle les fournira par étapes sans délai excessif supplémentaire.
9.3 Canal. Clevera envoie la notification par e-mail aux propriétaires des espaces de travail concernés du Client. Le Client est responsable de maintenir ces adresses e-mail à jour. Le Client peut signaler un incident de sécurité suspecté affectant le Service à security@clevera.ai.
9.4 Réponse et coopération. Clevera prendra des mesures raisonnables pour contenir, enquêter et remédier à la Violation de données personnelles et coopérera avec le Client afin que ce dernier puisse remplir ses propres obligations de notification auprès des Autorités de contrôle et des Personnes concernées.
9.5 Aucune reconnaissance de responsabilité. La notification ou la réponse de Clevera à une Violation de données personnelles ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
10. Informations et audits
10.1 Informations. Clevera met à la disposition du Client, sur demande écrite à privacy@clevera.ai, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité aux obligations de l'Article 28 du RGPD et du présent DPA. Cela inclut le présent DPA, la page Sécurité, la liste actuelle des Sous-traitants, les réponses de Clevera à un questionnaire de sécurité raisonnable et, une fois disponibles, les rapports d'audit tiers.
10.2 Certifications. Comme indiqué sur la page Sécurité de Clevera, l'audit SOC 2 de Clevera est en cours, prévu pour 2027, et Clevera prévoit d'obtenir la certification ISO 27001 en 2027. Clevera ne détient actuellement aucune de ces deux certifications. Une fois qu'un rapport SOC 2 aura été émis, Clevera le mettra à disposition sur demande selon des conditions de confidentialité appropriées.
10.3 Rapports et questionnaires en priorité. Le Client accepte d'exercer ses droits d'audit en examinant d'abord les informations décrites à la section 10.1. Le Client peut envoyer un questionnaire de sécurité écrit au maximum une fois par période de 12 mois, sauf après une Violation de données personnelles, lorsqu'une Autorité de contrôle l'exige, ou en cas d'indications de non-conformité avec le présent DPA. Clevera répondra dans un délai raisonnable.
10.4 Audits et inspections. Si les informations fournies en vertu des sections 10.1 à 10.3 ne suffisent pas à démontrer la conformité de Clevera au présent DPA, ou si une autorité de contrôle l'exige, le Client peut effectuer un audit, y compris une inspection sur site, lui-même ou par l'intermédiaire d'un auditeur indépendant lié par des obligations de confidentialité et n'étant pas un concurrent de Clevera. Le Client doit donner un préavis écrit d'au moins 30 jours et convenir au préalable avec Clevera de la portée, du calendrier et de la durée de l'audit. L'audit aura lieu pendant les heures normales de bureau, au plus une fois par période de 12 mois (sauf après une violation de données à caractère personnel, si une autorité de contrôle l'exige, ou en cas d'indications de non-conformité), et de manière à minimiser les perturbations pour l'activité de Clevera. L'audit ne s'étend pas aux données des autres clients de Clevera ni aux installations des sous-traitants, pour lesquelles Clevera mettra à disposition les rapports d'audit ou les certifications des sous-traitants dans la mesure du possible. Le Client supporte ses propres frais d'audit et rembourse les frais raisonnables de Clevera pour une inspection sur site, sauf si l'inspection démontre que Clevera a manqué de manière significative à ses obligations au titre du présent DPA. Le Client remettra gratuitement à Clevera une copie de tout rapport d'audit.
10.5 Autorités de contrôle. Rien dans cette section 10 ne limite les droits d'une autorité de contrôle ou des personnes concernées en vertu des clauses contractuelles types (CCT) ou de la législation sur la protection des données.
11. Restitution et suppression
11.1 Pendant la durée du contrat. Le Client peut supprimer le Contenu Client à tout moment en utilisant le Service. Les éléments déplacés dans la corbeille sont définitivement supprimés après 7 jours, et les enregistrements non utilisés dans une vidéo sont supprimés 15 jours après leur dernière utilisation.
11.2 Exportation. Avant de supprimer un espace de travail ou un compte, le Client peut exporter le Contenu Client grâce aux fonctionnalités d'exportation du Service, par exemple les vidéos sous forme de fichiers sur les plans payants et les Centres d'aide au format HTML ou Markdown. Le Contenu Client supprimé ne peut pas être restauré ; le Client doit donc exporter tout ce qu'il souhaite conserver avant la suppression.
11.3 Suppression lors de la suppression d'un espace de travail ou d'un compte. Lorsque le Client supprime un espace de travail, ou que le propriétaire d'un espace de travail supprime son compte, la suppression commence immédiatement. L'accès à l'espace de travail prend fin, son abonnement est annulé, ses intégrations, jetons d'accès et connexions au navigateur enregistrées sont révoqués ou supprimés, y compris les profils de navigateur enregistrés conservés par Browser Use, et ses Centres d'aide cessent d'être hébergés. Clevera supprime ensuite définitivement le Contenu Client restant de l'espace de travail, y compris ses enregistrements, vidéos et fichiers ainsi que les objets stockés correspondants sur Amazon Web Services, ses Centres d'aide et leurs fichiers hébergés, et ses données de lecteur de Centre d'aide. Cette opération est effectuée par un processus automatisé qui s'exécute en continu et se termine sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours. Les éléments dans la corbeille sont supprimés au cours du même processus et ne sont pas conservés pour le reste de la période de corbeille. Les copies des données supprimées dans les sauvegardes de base de données de Clevera sont automatiquement supprimées à l'expiration de ces sauvegardes, dans les 7 jours suivant la suppression des données des systèmes en direct.
11.4 Données du lecteur de Centre d'aide. Sauf si le Client les supprime plus tôt ou supprime le Centre d'aide, Clevera conserve les données du lecteur de Centre d'aide comme suit : les conversations Ask AI, les événements de recherche, les vues de page et les commentaires pendant 13 mois ; les messages des formulaires de contact pendant 180 jours ; les réponses mises en cache aux questions répétées Ask AI pendant 7 jours ; et les journaux de requêtes bruts à partir desquels les vues de page et les recherches sont comptabilisées pendant 30 jours.
11.5 Conservation requise par la loi. Clevera peut conserver les données à caractère personnel du Client lorsque le droit de l'Union ou d'un État membre, ou toute autre loi à laquelle Clevera est soumise, l'exige, et uniquement pour la durée requise par cette loi. Clevera gardera ces données confidentielles et ne les traitera que dans le but pour lequel la loi exige leur conservation.
11.6 Confirmation. Sur demande écrite, Clevera confirmera par écrit que la suppression prévue à cette section 11 a été effectuée.
12. CCPA et autres lois américaines sur la protection de la vie privée
12.1 Rôles. Lorsque le CCPA ou une loi similaire sur la protection de la vie privée d'un État américain s'applique, le Client est une « entreprise » (business) et Clevera est un « prestataire de services » (service provider) ou « sous-traitant » (processor) pour les données à caractère personnel du Client. Clevera traite les données à caractère personnel du Client uniquement aux fins commerciales limitées et spécifiées consistant à fournir le Service, comme décrit dans l'Accord et l'Annexe I.
12.2 Restrictions. Clevera s'engage à ne pas : (a) vendre ou partager les données à caractère personnel du Client, au sens où « vendre » et « partager » sont définis dans le CCPA, y compris pour la publicité comportementale inter-contextuelle ; (b) conserver, utiliser ou divulguer les données à caractère personnel du Client à toute fin autre que les fins commerciales mentionnées à la section 12.1, ou en dehors de la relation commerciale directe entre Clevera et le Client, sauf autorisation du CCPA ; ou (c) combiner les données à caractère personnel du Client avec des informations personnelles que Clevera reçoit de la part d'une autre personne ou pour son compte, ou qu'elle collecte lors de ses propres interactions avec un consommateur, sauf autorisation du CCPA.
12.3 Conformité. Clevera se conformera aux obligations qui lui incombent en vertu du CCPA et fournira le même niveau de protection de la vie privée que celui exigé des entreprises par le CCPA. Clevera informera le Client si elle détermine qu'elle ne peut plus remplir ses obligations en vertu du CCPA. Le Client pourra alors prendre des mesures raisonnables et appropriées pour arrêter et remédier à toute utilisation non autorisée des données à caractère personnel du Client.
12.4 Surveillance. Le Client peut prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s'assurer que Clevera utilise les données à caractère personnel du Client d'une manière conforme aux obligations du Client en vertu du CCPA, par le biais des droits d'information et d'audit prévus à la section 10.
12.5 Certification. Clevera certifie qu'elle comprend les restrictions énoncées dans cette section 12 et qu'elle s'y conformera.
13. Responsabilité
La responsabilité de chaque partie découlant de ou en relation avec le présent DPA, et les CCT lorsqu'elles s'appliquent, que ce soit au titre du contrat, d'un délit ou de toute autre théorie de responsabilité, est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans l'Accord, y compris la limite des montants payés ou dus par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Cette section ne limite pas la responsabilité de l'une ou l'autre partie envers les personnes concernées en vertu des CCT ou de la législation sur la protection des données lorsque cette législation ne permet pas une telle limitation.
14. Ordre de priorité
En cas de conflit entre les documents constituant l'accord entre les parties, l'ordre suivant s'applique : (1) les CCT et l'Addendum britannique, lorsqu'ils s'appliquent ; (2) le présent DPA ; (3) le reste de l'Accord. Dans les autres cas, l'Accord demeure inchangé et pleinement en vigueur.
15. Modifications du présent DPA
15.1 Mises à jour. Clevera peut mettre à jour le présent DPA uniquement : (a) lorsqu'un changement dans la législation sur la protection des données, une décision de justice ou d'une autorité de contrôle, ou une orientation officielle l'exige ; (b) pour adopter de nouveaux mécanismes de transfert ou des mécanismes successeurs, tels que de nouvelles clauses contractuelles types ; ou (c) d'une manière qui ne réduit pas substantiellement la protection accordée aux données à caractère personnel du Client. Clevera publiera chaque version sur clevera.ai/dpa avec son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur, et donnera un préavis d'au moins 30 jours pour toute mise à jour substantielle par e-mail aux propriétaires des espaces de travail du Client, sauf si une période plus courte est requise pour se conformer à la loi. Les modifications concernant les sous-traitants suivent la section 6.
15.2 Copies signées. Une mise à jour effectuée en vertu de la section 15.1 s'applique également à un Client ayant contresigné une version antérieure du présent DPA. Un changement qui réduit substantiellement la protection accordée aux données à caractère personnel du Client nécessite l'accord écrit du Client.
16. Droit applicable et juridiction
Sauf disposition contraire des CCT, de l'Addendum britannique ou de la loi sur la protection des données, le présent DPA est régi par les lois de la République de Türkiye, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de Sivas, en Türkiye, ont compétence exclusive pour tout litige découlant de ou en rapport avec celui-ci, conformément aux Conditions d'utilisation. Les CCT sont régies par le droit irlandais et les litiges s'y rapportant sont résolus devant les tribunaux d'Irlande, comme indiqué à la section 7.2.
17. Durée
Le présent DPA reste en vigueur aussi longtemps que Clevera traite des données personnelles du Client et prend fin automatiquement lorsque Clevera cesse de le faire. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la fin du présent DPA resteront en vigueur.
18. Contacts
- Confidentialité, présent DPA, objections aux sous-traitants et demandes en vertu des sections 8, 10 et 11 : privacy@clevera.ai
- Incidents de sécurité : security@clevera.ai
Signatures
Ce DPA s'applique sans signature (voir « Comment ce DPA s'applique »). Pour les Clients souhaitant une copie signée, Clevera l'a signée comme suit, et le PDF signé comporte un espace pour la contre-signature du Client.
Signé pour et au nom de Clevera Teknoloji A.Ş. : /s/ Berkay Akpolat, Berkay Akpolat, Président du Conseil d'administration (Yönetim Kurulu Başkanı), 14 novembre 2026.
Annexe I — Description du traitement
A. Liste des parties
Exportateur de données
- Nom : le Client, tel qu'identifié dans son compte Clevera, un bon de commande ou le bloc de signature ci-dessus.
- Adresse et personne de contact : tel qu'indiqué dans le compte Clevera du Client ou le bloc de signature ci-dessus.
- Activités pertinentes pour le transfert : utilisation du Service.
- Rôle : Responsable du traitement (Module Deux) ou Sous-traitant (Module Trois).
- Signature et date : en acceptant le Contrat, ou tel qu'indiqué dans le bloc de signature ci-dessus.
Importateur de données
- Nom : Clevera Teknoloji Anonim Şirketi (Clevera Teknoloji A.Ş.).
- Adresse : Yenişehir Mah. Kardeşler Cad. Tekno Kent Arge No: 7/2 İç Kapı No: B14, Merkez / Sivas, Türkiye.
- Personne de contact : Berkay Akpolat, Président du Conseil d'administration, privacy@clevera.ai.
- Clevera n'a pas nommé de délégué à la protection des données ou de représentant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.
- Activités pertinentes pour le transfert : fourniture du Service.
- Rôle : Sous-traitant.
- Signature et date : tel qu'indiqué dans le bloc de signature ci-dessus.
B. Description du transfert
Catégories de personnes concernées
- Utilisateurs autorisés, dans la mesure où leurs données apparaissent dans le Contenu du Client (par exemple, leur voix, leur visage ou leur nom dans un enregistrement).
- Personnes qui apparaissent, sont entendues ou sont nommées dans le Contenu du Client, telles que les employés, clients, utilisateurs finaux et partenaires du Client, ainsi que d'autres personnes visibles dans les enregistrements d'écran, vidéos de caméra, documents téléchargés, captures de sites web ou logiciels du Client.
- Personnes dont les détails apparaissent sur des sites web ou dans des comptes que le Client demande à Clevera de rechercher ou de filmer.
- Personnes dont les détails apparaissent dans le contenu que le Client importe depuis d'autres outils, comme des articles de centre d'aide importés depuis des plateformes tierces.
- Lecteurs du Centre d'aide, y compris les personnes qui contactent le Client via le formulaire de contact d'un Centre d'aide.
Catégories de données personnelles
- Enregistrements : vidéo d'écran et, si activé, vidéo de caméra et audio de microphone ; et, depuis l'enregistreur de bureau, données d'interaction telles que clics, défilements, frappes au clavier, mouvement du curseur et, si l'enregistreur le capture, texte saisi pendant l'enregistrement. L'extension Chrome enregistre uniquement la vidéo et le son.
- Toute donnée personnelle visible ou audible dans les enregistrements, documents téléchargés (images, vidéos, audio et PDF) et captures de sites web, tels que noms, adresses e-mail, photos de profil, détails de compte et autres données affichées par le logiciel du Client.
- Voix : voix enregistrée et narration en voix off générée à partir de texte.
- Sorties générées contenant des données personnelles : scripts, narration, sous-titres, transcriptions, vidéos d'avatar IA, articles et traductions.
- Instructions données aux assistants intégrés à l'application.
- Identifiants fournis par le Client pour une exécution « Enregistrer avec l'IA », qui sont conservés chiffrés uniquement pendant la durée de l'exécution, et cookies de connexion au navigateur enregistrés si le Client active « Se souvenir de moi ».
- Contenu du Centre d'aide publié par le Client.
- Données des lecteurs du Centre d'aide : questions et réponses de l'IA, liées à un identifiant de visiteur haché ; requêtes de recherche ; pages vues et commentaires (y compris commentaires optionnels), avec pays, type d'appareil, langue et site référent ; soumissions de formulaires de contact (nom, adresse e-mail, message, page, langue, pays et adresse IP hachée) ; journaux de requêtes, qui contiennent des adresses IP ; et les données nécessaires pour contrôler l'accès aux Centres d'aide restreints.
- Données des spectateurs de vidéos partagées : classe d'appareil et pays.
Données sensibles transférées
Aucune n'est prévue. En vertu de la section 3.3(c), le Client ne doit pas soumettre de catégories particulières de données personnelles ou de données relatives à des condamnations pénales et des infractions sans l'accord écrit préalable de Clevera. De telles données peuvent néanmoins apparaître incidemment dans des enregistrements ou des documents. Les garanties qui s'appliquent sont les mesures de l'Annexe II, en particulier le chiffrement en transit, les contrôles d'accès, les liens signés qui expirent et une conservation limitée.
Fréquence du transfert : continue, pour la durée du Contrat.
Nature du traitement : collecte par téléchargement ou capture ; stockage ; analyse avec des modèles d'IA, y compris transcription, analyse visuelle, rédaction de scripts, traduction, synthèse vocale, intégrations et génération d'avatars ; rendu ; hébergement et livraison, y compris l'hébergement du Centre d'aide et les réponses de l'IA basées sur le contenu du Centre d'aide publié par le Client ; récupération ; et suppression.
Finalité du traitement et du transfert : fournir le Service au Client dans le cadre du Contrat, y compris le support demandé par le Client, la sécurité et la prévention des abus.
Durée de conservation : telle qu'indiquée à la section 11.
Transferts aux sous-traitants : aux sous-traitants listés à l'Annexe III, pour les finalités, données et emplacements qui y sont indiqués, pour la durée du Contrat.
C. Autorité de contrôle compétente
L'Autorité de contrôle déterminée conformément à la Clause 13(a) des CCT : lorsque le Client est établi dans un État membre de l'UE, l'Autorité de contrôle de cet État membre ; lorsque le Client n'est pas établi dans l'UE mais relève de l'Article 3(2) du RGPD et a nommé un représentant en vertu de l'Article 27(1) du RGPD, l'Autorité de contrôle de l'État membre dans lequel ce représentant est établi ; et lorsque le Client n'est pas établi dans l'UE, relève de l'Article 3(2) du RGPD et n'a pas nommé de représentant, l'Autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouvent les personnes concernées dont les données personnelles sont transférées. Pour les transferts soumis au RGPD britannique, le Commissaire à l'information du Royaume-Uni ; pour les transferts soumis à la LPD, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence suisse.
Annexe II — Mesures techniques et organisationnelles
1. Chiffrement
- TLS pour tout le trafic vers le Service.
- Chiffrement au niveau de l'application au repos des jetons OAuth d'intégration, des secrets d'authentification unique (SSO), des clés API des propres fournisseurs du Client, des identifiants de site web temporaires et des liens de téléchargement des fournisseurs.
- Mots de passe stockés uniquement sous forme de hachages à sens unique.
- Fichiers stockés chiffrés au repos par le fournisseur de stockage (chiffrement côté serveur Amazon S3).
- Sauvegardes de base de données stockées dans le stockage d'objets cloud, chiffrées au repos par le fournisseur de stockage.
2. Contrôle d'accès dans le produit
- Authentification à deux facteurs avec codes d'application d'authentification (TOTP) et codes de récupération.
- Vérification des nouveaux appareils : un code à usage unique envoyé par e-mail lorsqu'un utilisateur se connecte depuis un nouvel appareil ou un nouvel emplacement, avec une revérification périodique des appareils de confiance.
- Vérification des nouveaux mots de passe par rapport aux mots de passe compromis connus lors de l'inscription et du changement de mot de passe, en utilisant une requête de plage k-anonymat qui n'envoie que les cinq premiers caractères du hash du mot de passe.
- Authentification unique (SSO) avec SAML 2.0 et OpenID Connect sur les plans personnalisés, avec application facultative.
- Rôles d'équipe (Propriétaire, Administrateur, Éditeur et Créateur de contenu) qui contrôlent ce que chaque membre peut voir et modifier.
- Limitation du débit des points de terminaison de connexion, de double authentification, de vérification et d'API.
- Jetons d'API pour l'enregistreur de bureau qui sont limités à l'enregistrement et peuvent être révoqués.
3. Contrôle d'accès interne
- Accès aux systèmes de production limité au personnel autorisé qui en a besoin.
- Outils d'administration dans l'application protégés par un rôle d'administrateur distinct.
- Accès du personnel au Contenu Client uniquement pour fournir le support demandé par le Client, pour enquêter sur un abus ou un incident de sécurité, ou lorsque la loi l'exige.
- Identifiants de service basés sur le principe du moindre privilège, avec des secrets conservés en dehors du contrôle de source.
4. Infrastructure et réseau
- Serveurs d'application chez Hetzner en Allemagne, gérés avec Laravel Forge. La base de données et la file d'attente n'acceptent les connexions que depuis les serveurs d'application, et non depuis Internet.
- Médias privés servis uniquement via des liens signés qui expirent, généralement dans les 24 heures. Les téléchargements vont directement vers le stockage via des URL pré-signées à usage unique.
- Isolation des composants qui visitent les sites web : le scanner de site de Clevera s'exécute en tant qu'utilisateur système distinct et restreint sans accès aux clés API, derrière un pare-feu sortant qui bloque les réseaux internes et les points de terminaison de métadonnées cloud. La navigation pilotée par IA s'exécute dans des navigateurs cloud isolés chez Browser Use, en dehors de l'infrastructure de Clevera.
5. Identifiants pour « Enregistrer avec l'IA »
- Identifiants transmis au navigateur en tant que secrets, jamais placés dans l'invite du modèle d'IA, et expurgés des journaux.
- Identifiants conservés de manière chiffrée du côté de Clevera uniquement pendant la durée de l'exécution, puis supprimés.
- Connexions enregistrées désactivées par défaut et activées par site ; supprimables à tout moment ; supprimées après 30 jours sans utilisation, et lorsque le compte ou l'espace de travail est supprimé.
- Confirmation par la personne configurant une exécution qu'elle est autorisée à donner à Clevera l'accès au compte.
6. Sécurité des applications
- Revue de code et tests automatisés pour chaque modification.
- Protections du framework, y compris les jetons CSRF, l'échappement de sortie, les requêtes de base de données paramétrées et les cookies signés.
- Assainissement des fichiers SVG téléchargés.
- Restrictions de politique de sécurité du contenu (CSP) sur les sites pouvant être intégrés dans l'application.
- Vérification de la signature des webhooks entrants.
- Tests d'intrusion du Service.
7. Fournisseurs d'IA et minimisation des données
- Fournisseurs d'IA utilisés selon des conditions d'API commerciales qui ne leur permettent pas d'entraîner leurs modèles sur le Contenu Client. Clevera n'utilise pas le Contenu Client pour entraîner des modèles d'IA.
- Chaque fournisseur d'IA ne reçoit que les données nécessaires à la tâche.
- Les fichiers vidéo téléchargés vers un fournisseur d'IA pour analyse sont supprimés du fournisseur quelques heures après la tâche. Certains fournisseurs conservent les entrées et sorties d'API pendant une période limitée, généralement jusqu'à 30 jours, pour la surveillance des abus.
- Hashs à clé au lieu d'adresses IP brutes pour la prévention des abus et les analyses du Centre d'aide ; uniquement la classe d'appareil et le pays pour les analyses de vidéos partagées.
8. Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la sécurité et à la protection des données.
- Accords de confidentialité avec tout le personnel.
- Vérifications des antécédents du personnel.
- Règles de sécurité des appareils pour les ordinateurs et téléphones utilisés par le personnel pour le travail.
9. Journalisation, surveillance et réponse aux incidents
- Journaux d'application et de sécurité conservés pendant environ 14 à 30 jours.
- Alertes sur les taux d'erreur élevés, les tâches échouées et l'utilisation inhabituelle.
- Processus défini pour trier, contenir et corriger les incidents de sécurité et pour notifier les Clients conformément à la section 9.
- Processus de divulgation des vulnérabilités via security@clevera.ai, avec une clause de sauvegarde de bonne foi.
10. Disponibilité et résilience
- Sauvegardes quotidiennes de la base de données, conservées pendant 7 jours puis supprimées automatiquement.
- Services pouvant être redéployés à partir du contrôle de source.
- Tâches de longue durée mises en file d'attente et relancées en cas d'échec.
11. Conservation et suppression
- Suppression automatique des éléments mis à la corbeille après 7 jours et des enregistrements inutilisés après 15 jours.
- Suppression automatisée des espaces de travail et des comptes, comme décrit dans la section 11.
- Suppression automatique des données du Lecteur du Centre d'aide après les périodes indiquées dans la section 11.4.
12. Assistance au Client
- Visualisation, modification, exportation et suppression en libre-service du Contenu Client, et accès basé sur les rôles, comme décrit dans la section 8.
13. Sous-traitants
- Contrats écrits avec des obligations de protection des données conformément à la section 6.2, et garanties de transfert conformément à la section 7.3.
Annexe III — Sous-traitants
La liste actuelle des Sous-traitants est publiée sur clevera.ai/subprocessors. Les modifications sont annoncées comme indiqué dans la section 6.3. À la date d'entrée en vigueur de ce DPA, Clevera utilise les Sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Données personnelles du Client | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services, Inc. | Stockage des enregistrements, téléchargements et médias générés (Amazon S3) ; diffusion de médias (Amazon CloudFront) ; rendu serveur (AWS Lambda) ; hébergement et diffusion du Centre d'aide (Amazon S3, Amazon CloudFront, AWS Lambda et Amazon SQS) ; envoi d'e-mails de service (Amazon SES) | Contenu Client ; contenu du Centre d'aide et données du Lecteur du Centre d'aide ; adresses e-mail et contenu des e-mails de service | États-Unis ; UE (Suède) pour les ressources de marque publiques et les e-mails ; emplacements CloudFront dans le monde entier pour la diffusion |
| Hetzner Online GmbH | Serveurs d'application et base de données | Toutes les Données personnelles du Client conservées dans la base de données de l'application | UE (Allemagne) |
| Laravel Holdings Inc. (Laravel Forge) | Provisionnement et gestion des serveurs d'application, et sauvegardes quotidiennes de la base de données | Données personnelles du Client sur les serveurs qu'il gère et dans les sauvegardes de base de données | États-Unis |
| Laravel Holdings Inc. (Laravel Nightwatch) | Surveillance des applications et suivi des erreurs | Journaux techniques pouvant inclure des identifiants d'utilisateur et des détails de requête | États-Unis |
| Google LLC (Gemini API, Cloud Text-to-Speech) | Analyse par IA des enregistrements, sites web et documents ; rédaction de scripts, traduction et narration ; génération d'images ; réponses et suggestions de questions de l'IA du Centre d'aide | Contenu Client ; contenu du Centre d'aide ; questions posées à l'IA | États-Unis |
| Anthropic, PBC | Modèles d'IA qui écrivent et dirigent des vidéos et des clips sociaux, et l'assistant intégré à l'application | Contenu Client ; instructions de l'assistant | États-Unis |
| OpenAI, L.L.C. | Transcription parole-texte et sous-titres ; modèles d'IA, y compris le modèle qui pilote la recherche sur les sites web ; intégrations de texte pour la recherche du Centre d'aide et l'IA | Audio enregistré, narration et Contenu Client ; pages de sites web ; contenu du Centre d'aide ; questions posées à l'IA | États-Unis |
| Browser Use | Navigateurs cloud pour la recherche IA sur les sites web et « Enregistrer avec l'IA » | Adresses de sites web et pages visitées ; identifiants fournis pour une exécution ; cookies de connexion enregistrés | États-Unis |
| HeyGen | Vidéos d'avatar IA, voix de présentateur, et recherche de musique et d'effets sonores | Texte et audio de narration ; scripts | États-Unis |
| Brandfetch | Récupération des logos de marque publics | Noms de domaine de sites web (aucune donnée personnelle prévue) | États-Unis |
| Slack Technologies, LLC | Notifications internes au personnel de Clevera, y compris les inscriptions, les tâches échouées et les messages de support | Noms, adresses e-mail, messages de support et détails de tâche tels que les titres | États-Unis |
Pas de sous-traitants. Lemon Squeezy traite les paiements en tant que commerçant officiel (Merchant of Record) et responsable de traitement indépendant (section 2.5). Les services que le client connecte, y compris l'application Clevera pour Slack et les outils d'analyse ajoutés par le client à ses centres d'aide, agissent selon les instructions du client (sections 3.3(d) et 3.4). Les fournisseurs que Clevera utilise uniquement pour les données qu'elle contrôle, tels que ses outils d'analyse de site web, les services de localisation de connexion et les services réseau pour son site web et ses outils gratuits, sont décrits dans la Politique de confidentialité et sur clevera.ai/subprocessors.